ASSOCIATION FBKE (dossier d'officialisation en Préfecture)
ASSOCIATION
FRENCH BROHOLMERS AND COBAN KOPEGIS KARABASHS ENTHOUSIASTS
avec sa subdivision ARMENIAN GAMPR DOGS ENTHUSIASTS FRENCH TEAM Article N°1:
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts
Une association régie par la Loi du 1 er Juillet 1901
Et le décret du 16 Août 1901
Ayant pour dénomination
FRENCH
BROHOLMERS AND KARABASHS
ENTHOUSIASTS
Article N° 2
Objets de l’Association
Cette association a pour objets :
La reconstruction de ces races rares,
la diffusion des sujets de ces races rares,
la réhabilitation de ces chiens de protections diverses,
la promotion de ces races rares dans le monde canin
l’aide à l’élevage de ces chiens de races rares
le suivi des productions des éleveurs de ces races rares
Des chiens de protection et de garde de troupeaux
Ainsi que des biens et personnes
De même que les chiens d’utilités diversifiées
Les chiens d’origine danoise LES BROHOLMERS
Les chiens d’origine "turque" LES COBAN KOPEGIS KARABASHS et depuis peu Les ARMENIAN GAMPRS chiens de berger de l Armenie
tous ces chiens de protection de troupeaux en tous genres L’organisation de rencontres amicales de propriétaires de ces chiens
Le replacement de chiens malheureusement abandonnés
Toutes sortes de transports ambulanciers d’animaux en détresse
La coordination entre les éleveurs et les acquéreurs
La démonstration de l’efficacité de ces chiens en actions de protections
L’aide aux associations d’éleveurs ovins et bovins
par le placement de chiens de garde anti-prédateurs
Article N° 3
Adresse et siège social
Le siège social est fixé à l’adresse suivante
ASSOCIATION
FRENCH BROHOLMERS AND KARABASHS
ENTHOUSIOSASTS
Chez CREOLA gilles
BP N° 17
07120 RUOMS
Le siège sociale est fixé sur simple décision
par le conseil d’administration
qui pourra décider d’en changer par la suite
mais qui devra en informer les membres bien avant
Article N° 4
Durée de l’Association
La durée de l’Association est indéterminée
Le conseil d’administration pourra toutefois par décision décider
L’arrêt immédiat des actions de l’Association
Par dissolution immédiate et sans recours de l’association
Article N° 5
Devenir membre de l’association
Pour devenir membre de l’association,
Il faudra souscrire un bulletin d’adhésion
Acquitter une cotisation annuelle
Etre agréé par le conseil d’administration
Etre parrainé par un membre enregistré de l’assiciation
Article N° 6
Cotisation d’adhésion
Une cotisation d’adhésion annuelle doit obligatoirement
être acquittée pour pouvoir prétendre à l’acceptation
d’un dossier d’adhésion par le conseil d ‘administration
la cotisation est fixée à un montant annuel
qui sera d’un montant de 05 euros par mois X 12 mois = 60 euros / an
par le conseil d’administration ou une assemblée générale
payable avant fin janvier par chèques adressés à l’association
en cas d’adhésion après fin Août, elle sera réduite de 50 % soit 30 euros
Article N° 7
Radiation d’un membre
La qualité de membre de l’association se perd
Lors du décès d’un membre
Par démission envoyée par lettre recommandée au conseil d’administration
En cas de non paiement des cotisations annuelles
En cas de faute grave, constatée par le conseil d’administration
après avoir entendu les membres lors de leur défense
et que l’avis de radiation ait été envoyé en recommandé avec accusé de réception
Article N° 8
Ressources de l’association
Les ressources de l’association sont assurées
Par les cotisations d’adhésions des membres
Les subventions de l’Etat et collectivités territoriales
Les manifestations exceptionnelles
Les recettes des ventes faites aux membres
Les recettes des ventes faites aux non membres
Article N° 9
Le conseil d’administration
L’association est dirigée par le conseil d’administration
Composée d’un Président de l’association
et d’un Trésorier de l’association
qui sont élus
par le conseil d’administration
de manière permanente,
sauf démission de leur part
signifiée par Lettre Recommandée avec Accusé de réception
en l’occurrence ici ,
le Président de l’association
sera :Mr CREOLA Gilles
la Trésorière de l’association
sera Mlle LEROUEIL Pascale
le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile
Il a en l’occurrence qualité pour ester en justice au nom de l’association
Article N° 10
Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunira au minimum une fois tous les six mois
Sur convocation écrite multimédia ou orale du président un mois à l’avance
Et présentera un bilan semestriel des activités à chaque réunion
Les décisions sont prises à la majorité
Chaque membre disposant d’une voix pour son expression
Cependant le président dispose d’une voix double et prépondérante
Et peut donc débloquer des situations en cas de partage égal des voix lors d’un vote
Les réunions feront toutes l’objet de procès verbaux
Disponibles à la consultation de tous les membres de l’association
Article N° 11
Rémunération des membres du conseil d’administration
Les membres du conseil d’administration ont droit
aux remboursements de leurs frais de fonctionnement
sur présentations de factures justificatives datées
les frais de déplacements sont remboursés
sur le barème de l’administration fiscale
les fonctions des membres du conseil d’administration sont bénévoles
cependant certaines actions peuvent faire l’objet de primes exceptionnelles
octroyées par le conseil d’administration
qui justifiera de ces dons sur son bilan financier
Article N° 12
Assemblée générale
L’assemblée générale de l’association
Ne peut concerner que les membres à jour de leurs cotisations annuelles
Seuls les adhérents ayant minimum 6 mois d’adhésion
ont droit à une voix lors des votes
aucune personne étrangère à l’association ne pouvant assister à une réunion
sans y être invitée officiellement par le conseil d’administration
les dates de réunions en assemblée générale seront indiquée dans les locaux de l’association
des convocations seront adressées aux membres 3 mois à l’avance
des messages multimédia feront office de courriers d’invitations 3 mois à l’avance
le procès verbal de chaque réunion spécifiera une date approximative de la prochaine réunion
l’assemblée générale se réunira une fois par an,
à une date fixée et indiquée à chaque membre par le conseil d’administration
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés
Suite article N° 12
A la majorité des 2/3 ou plus
Il est en effet possible qu’un membre ne puisse être présent mais qu’il tienne à confier sa voix à un membre le représentant
Tout en sachant qu’un membre ne peut en représenter que deux membres maximum
Un document validé et certifié devant attester de cette volonté par écrit lors du vote
Le Président, assisté du conseil d’administration préside l’assemblée
et expose la situation morale de l’association
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan
A l’approbation de quelques membres de l’association de son choix
Et l’ensemble des travaux comptables est à son tour
Soumis à l’approbation de l’assemblée générale des membres
Les directives nouvelles seront directement liées à l’exploitation de ces bilans
Article N° 13
Assemblée générale extraordinaire
Une réunion générale extraordinaire peut être convoquée par le Président de l’association
Sur les mêmes principes de convocation que ceux de l’article N° 12
Elle est compétente pour modifier les statuts de l’association
Provoquer la dissolution de l’association,
la fusion de l’association
elle peut aussi être convoquée par la demande d’au moins un tiers des membres
ou par les membres du conseil d ‘administration
un procès verbal fera l’objet de cette réunion
et sera consultable en permanence aux locaux de l’association
Article N° 14
Règlement intérieur
Le conseil d’administration peut décider d’établir un règlement intérieur
Qui s’appliquera à tous les membres de l’association
Et devra faire l’objet de soumission à lecture publique
pour approbation de l’assemblée générale
Article N° 15
Dissolution de l’association
La dissolution peut être prononcée par l’assemblée générale
Qui déterminera un liquidateur, comme prévu par la loi du 01 Juillet 1901, article 9
L’actif dans ce cas sera dévolu à une autre association poursuivant un but identique
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts
Une association régie par la Loi du 1 er Juillet 1901
Et le décret du 16 Août 1901
Ayant pour dénomination
FRENCH
BROHOLMERS AND KARABASHS
ENTHOUSIASTS
Article N° 2
Objets de l’Association
Cette association a pour objets :
La reconstruction de ces races rares,
la diffusion des sujets de ces races rares,
la réhabilitation de ces chiens de protections diverses,
la promotion de ces races rares dans le monde canin
l’aide à l’élevage de ces chiens de races rares
le suivi des productions des éleveurs de ces races rares
Des chiens de protection et de garde de troupeaux
Ainsi que des biens et personnes
De même que les chiens d’utilités diversifiées
Les chiens d’origine danoise LES BROHOLMERS
Les chiens d’origine "turque" LES COBAN KOPEGIS KARABASHS et depuis peu Les ARMENIAN GAMPRS chiens de berger de l Armenie
tous ces chiens de protection de troupeaux en tous genres L’organisation de rencontres amicales de propriétaires de ces chiens
Le replacement de chiens malheureusement abandonnés
Toutes sortes de transports ambulanciers d’animaux en détresse
La coordination entre les éleveurs et les acquéreurs
La démonstration de l’efficacité de ces chiens en actions de protections
L’aide aux associations d’éleveurs ovins et bovins
par le placement de chiens de garde anti-prédateurs
Article N° 3
Adresse et siège social
Le siège social est fixé à l’adresse suivante
ASSOCIATION
FRENCH BROHOLMERS AND KARABASHS
ENTHOUSIOSASTS
Chez CREOLA gilles
BP N° 17
07120 RUOMS
Le siège sociale est fixé sur simple décision
par le conseil d’administration
qui pourra décider d’en changer par la suite
mais qui devra en informer les membres bien avant
Article N° 4
Durée de l’Association
La durée de l’Association est indéterminée
Le conseil d’administration pourra toutefois par décision décider
L’arrêt immédiat des actions de l’Association
Par dissolution immédiate et sans recours de l’association
Article N° 5
Devenir membre de l’association
Pour devenir membre de l’association,
Il faudra souscrire un bulletin d’adhésion
Acquitter une cotisation annuelle
Etre agréé par le conseil d’administration
Etre parrainé par un membre enregistré de l’assiciation
Article N° 6
Cotisation d’adhésion
Une cotisation d’adhésion annuelle doit obligatoirement
être acquittée pour pouvoir prétendre à l’acceptation
d’un dossier d’adhésion par le conseil d ‘administration
la cotisation est fixée à un montant annuel
qui sera d’un montant de 05 euros par mois X 12 mois = 60 euros / an
par le conseil d’administration ou une assemblée générale
payable avant fin janvier par chèques adressés à l’association
en cas d’adhésion après fin Août, elle sera réduite de 50 % soit 30 euros
Article N° 7
Radiation d’un membre
La qualité de membre de l’association se perd
Lors du décès d’un membre
Par démission envoyée par lettre recommandée au conseil d’administration
En cas de non paiement des cotisations annuelles
En cas de faute grave, constatée par le conseil d’administration
après avoir entendu les membres lors de leur défense
et que l’avis de radiation ait été envoyé en recommandé avec accusé de réception
Article N° 8
Ressources de l’association
Les ressources de l’association sont assurées
Par les cotisations d’adhésions des membres
Les subventions de l’Etat et collectivités territoriales
Les manifestations exceptionnelles
Les recettes des ventes faites aux membres
Les recettes des ventes faites aux non membres
Article N° 9
Le conseil d’administration
L’association est dirigée par le conseil d’administration
Composée d’un Président de l’association
et d’un Trésorier de l’association
qui sont élus
par le conseil d’administration
de manière permanente,
sauf démission de leur part
signifiée par Lettre Recommandée avec Accusé de réception
en l’occurrence ici ,
le Président de l’association
sera :Mr CREOLA Gilles
la Trésorière de l’association
sera Mlle LEROUEIL Pascale
le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile
Il a en l’occurrence qualité pour ester en justice au nom de l’association
Article N° 10
Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunira au minimum une fois tous les six mois
Sur convocation écrite multimédia ou orale du président un mois à l’avance
Et présentera un bilan semestriel des activités à chaque réunion
Les décisions sont prises à la majorité
Chaque membre disposant d’une voix pour son expression
Cependant le président dispose d’une voix double et prépondérante
Et peut donc débloquer des situations en cas de partage égal des voix lors d’un vote
Les réunions feront toutes l’objet de procès verbaux
Disponibles à la consultation de tous les membres de l’association
Article N° 11
Rémunération des membres du conseil d’administration
Les membres du conseil d’administration ont droit
aux remboursements de leurs frais de fonctionnement
sur présentations de factures justificatives datées
les frais de déplacements sont remboursés
sur le barème de l’administration fiscale
les fonctions des membres du conseil d’administration sont bénévoles
cependant certaines actions peuvent faire l’objet de primes exceptionnelles
octroyées par le conseil d’administration
qui justifiera de ces dons sur son bilan financier
Article N° 12
Assemblée générale
L’assemblée générale de l’association
Ne peut concerner que les membres à jour de leurs cotisations annuelles
Seuls les adhérents ayant minimum 6 mois d’adhésion
ont droit à une voix lors des votes
aucune personne étrangère à l’association ne pouvant assister à une réunion
sans y être invitée officiellement par le conseil d’administration
les dates de réunions en assemblée générale seront indiquée dans les locaux de l’association
des convocations seront adressées aux membres 3 mois à l’avance
des messages multimédia feront office de courriers d’invitations 3 mois à l’avance
le procès verbal de chaque réunion spécifiera une date approximative de la prochaine réunion
l’assemblée générale se réunira une fois par an,
à une date fixée et indiquée à chaque membre par le conseil d’administration
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés
Suite article N° 12
A la majorité des 2/3 ou plus
Il est en effet possible qu’un membre ne puisse être présent mais qu’il tienne à confier sa voix à un membre le représentant
Tout en sachant qu’un membre ne peut en représenter que deux membres maximum
Un document validé et certifié devant attester de cette volonté par écrit lors du vote
Le Président, assisté du conseil d’administration préside l’assemblée
et expose la situation morale de l’association
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan
A l’approbation de quelques membres de l’association de son choix
Et l’ensemble des travaux comptables est à son tour
Soumis à l’approbation de l’assemblée générale des membres
Les directives nouvelles seront directement liées à l’exploitation de ces bilans
Article N° 13
Assemblée générale extraordinaire
Une réunion générale extraordinaire peut être convoquée par le Président de l’association
Sur les mêmes principes de convocation que ceux de l’article N° 12
Elle est compétente pour modifier les statuts de l’association
Provoquer la dissolution de l’association,
la fusion de l’association
elle peut aussi être convoquée par la demande d’au moins un tiers des membres
ou par les membres du conseil d ‘administration
un procès verbal fera l’objet de cette réunion
et sera consultable en permanence aux locaux de l’association
Article N° 14
Règlement intérieur
Le conseil d’administration peut décider d’établir un règlement intérieur
Qui s’appliquera à tous les membres de l’association
Et devra faire l’objet de soumission à lecture publique
pour approbation de l’assemblée générale
Article N° 15
Dissolution de l’association
La dissolution peut être prononcée par l’assemblée générale
Qui déterminera un liquidateur, comme prévu par la loi du 01 Juillet 1901, article 9
L’actif dans ce cas sera dévolu à une autre association poursuivant un but identique