ATTESTATION DE VENTE DE CHIOTS ISSUS DE L ELEVAGE FD4S
ATTESTATION DE VENTE DE CHIOTS FD4S
(copyrights reserves a l elevage FD4S
Je soussigné Mr CREOLA Gilles alias Djihle
ELEVAGE AMATEUR " DE LA FORET DES 4 SEIGNEURS "
N° SCC : 071170 affixe SCC-FCI N° : 27571
Certificat de Capacité SCC N° :07-127 delivre par la Prefecture de PRIVAS
ELEVAGE FD4S / KANGALFARM FR
D 225 PLEOUX route de St Andre
07460 BEAULIEU
Tél Mob 06309392667 elevage.fd4s@gmail.com
certifie avoir cédé et livré le ______/_____/ 200___
un chien de sexe : /__/ mâle
/__/ femelle (cocher la case)
de race : _______________________________________
nommé : _________________________
affixe "DE LA FORET DES 4 SEIGNEURS"
date de naissance : ____/____/ 201__ à notre élevage
identification SCC transpondeur N°:__________________________________
inscrit au LOF sous le N° ______________________________
ou dossier d’inscription en cours N° ___________________________
issu (ue) des reproducteurs suivants
Père :_____________________________________________________
N° d’identification au LOF______:________________________________
N° de d’identification transpondeur______________________________
Mère :_____________________________________________________
N° d’identification au LOF______:________________________________
N° d’identification transpondeur________________________________
destinations et usages du chien
en principe protection ou guidages de troupeaux,
protection des biens et personnes "chien de compagnie"
ou même "chiens d'expositions" canines
tout dépendra de l'évolution de l'animal dans sa nouvelle famille
Et dont le prix a été fixé à la somme de en chiffres_____________Euros (TTC)
en lettres ______________________________________________Euros (TTC)
à /__/Mr /__/ Mme
NOM __________________________________Prénom:_____________________
Né (ée) le ______/_______/ __________
N° et pièce d'identité fournie : ________________________________
et donc majeur (re) à ce jour
Demeurant :_____________________________________________________________________
_______________________________________________________________________
N° Num de Tél _________________
e-mail: ___________________________@_______________
L’acquéreur atteste part la présente qu’il ne fait l’objet d’aucune condamnation en cours et qu’il peut justifier d’un extrait du casier judiciaire « vierge » à la date de l’achat du chiot
Il est précisé à l’acheteur que le certificat de naissance
et donc d’inscription au LOF sera immédiatement renvoyé à l’acquéreur
dès son renvoi par les services "production"de la SOCIETE CENTRALE CANINE 93
qui peut malheureusement prendre quelque temps a le faire
l’attestation de vente ne faisant en aucun cas office de pedigree définitif
les chiens de cette race ne pouvant être présentés à la confirmation indispensable qu’à l’âge de 15 mois devant un juge « confirmateur » de la SCC
avec le chien il sera remis un Passeport international de circulation intra européenne contenant les rubriques des vaccinations de l’animal les rubriques et moyens d’identifications de l’animal comme les primo vaccinations vermifuges certificat de bonne sante veterinaire
de même qu’une notice issue de notre élevage faisant état de document d’information et de conseils d’élevage et de conduite idéale du nouvel acquéreur a version telechargeable sur ce site meme
ans qu’aucune obligation ne puisse être effective
L'éleveur Gilles CREOLA , dans le cadre de son travail de sélection avec pour but permanent et unique qu' est l'amélioration de la race se réserve une possibilité de 3 saillies gratuites si nécessaires sur un mâle s il est soupconne par l'eleveur d'apporter et de maintenir dans le futur proche de la qualite a la race dans son ensemble sans que son acquereur ne puisse s y opposer
tout comme a l examen de confirmation auquel il s engage a inscrire le chien par la suite qui ne pourra avoir lieu qu a 15 Mois minimum)
une caution de 100 euros sera d ailleurs versee par l acquereur et encaissee
par l eleveur qui la restituera a presentation des documents de la SCC
attestant de la presentation du chien a une seance minimum de confirmation
sinon pas de restitution de ces 100 euros
a partir du nombre du nombre de 3 saillies gratuites epuisé la contrepartie automatique des saillies supplementaires étant un chiot à naître au bénéfice du nouveau propriétaire du chien ou sa valeur une fois le chiot vendu
un refus d'accord de "saillie" pour un mâle pouvant être considéré comme "indispensable" pour l'élevage FD4S,
tout comme de mauvais traitements "avérés" à l'animal ,
au même titre que tout soupçon "avéré" d'utilisation des chiens en combats de chiens qui rappelons le, sont illicites et illégaux
pouvant annuler la vente et provoquer et le retour du chien à l'élevage FD4S sans qu'aucun dédommagement ne soit dû à son propriétaire
qui en plus devra verser 2500 euros d'amende à l'éleveur et règler les frais des soins vétérinaires sur l'animal en cas de dégats avérés
Cette présente vente est régie par la loi du 22 Juin 1989 et le décret du 20 juin 1990 Relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d’animaux domestiques
Vétérinaire du vendeur :_________________________ N° de Tél ___________________
Vétérinaire de l’acheteur ________________________ N° de Tél ______________________
Conditions particulières de vente ______________________________________________________________________ __________________________________________________________________
Fait en double exemplaire en date du ______/________/ 200___
Lu et approuvé manuscrit SVP
Signature du vendeur
Signature de l’acquéreur ,
lecture de l'ensemble du contrat faite
mention particulières liées à cette vente
interdiction notoire de sterilisation des chiots
pour le simple "confort des humains" et la "connerie humaine" (sauf urgences medicales evidentes)
une procedure FD4S existe en cas de force majeure
tout d abord confirmation LOF +prelevement sperme a la banque du sperme animal + mise a dispo des paillettes a l eleveur) nous contacter au prealable
en cas de replacement "inevitable" du chien
la priorite est forcement donnee a l eleveur qui sera recontacte avant toute decision de cession de l animal a toute autre personne
lors de la livraison du chiot ,
constat implantation dentition ______________________________________________
constat descentes 2 testicules chez les males ____________________________________
fin de l'acte de vente
qu en tant qu eventuel acheteur de l un de nos chiots
vous pouvez télécharger , et pre remplir
et joindre cette attestation "brouillon" a votre cheque de réservation
d'un montant minimum de 450 euros à titre d 'arrhes et de dédit
nous adresser au plus tôt et en recommande avec AR
adresse :MR CREOLA
ELEVAGE FD4S d 225 route de St Andre
07460 BEAULIEU
avant votre arrivée pour percevoir votre chiot
et vivre heureux avec votre chien FD4S